ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE CIL

ASSOCIATION SYNDICALE DES JARDINS DE CIL acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriétés de l'association et communs au bâtiment ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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