ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE ZIHANS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE ZIHANS acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs du lotissement, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ou à toute autre personne morale de droit public ; création ou suppression de tous équipements ; surveillance générale du lotissement ; à ce titre, l'association veillera au respect du cahier des charges ou de tout autre document en tenant lieu ; elle aura notamment la charge de procéder aux frais du propriétaire responsable à la réparation de toute dégradation causée aux aménagements du lotissement ; en tant que de besoin, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES MICOCOULIERS »
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Associations de
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