ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER, RUE DE LA MARTINIERE, LIEUDIT LE CLOS COQ
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER, RUE DE LA MARTINIERE, LIEUDIT LE CLOS COQ gestion et entretien des biens, dès leur mise en service, communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « PAP 1 »
- LES PETITES CANAILLES
- MARIONNETTE
- ASSO GALA GEA
- BLANCHEVILLOISE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES VALS DE SAONE ET LAMARTINIEN
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DE LA CITE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES (FSE-CIFOP)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES COUTURES
- L'AIRE DU TEMPS
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MADAME COQUELLE MARIE-ANDREE, ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2002