ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE ROCHER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE ROCHER propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans le périmètre de l'association, notamment voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, ouvrages de rétention d'eaux pluviales dans les zones privatives et ouvrages annexes appartenant à l'association syndicale elle-même, ouvrages de traitement des eaux usées et canalisations, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux nécessaires au bon fonctionnement de la zone dans le respect du règlement, du cahier des charges du lotissement et de la loi sur l'eau, établi en application des textes ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.