ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DU BUISSON

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PRE DU BUISSON garde, gestion, entretien des installations, équipements, ouvrages d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune du patrimoine de l'ASL ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses (biens communs ou équipements collectifs : voirie et infrastructures, VRD, espaces verts et ouvrages de rétention des eaux pluviales).

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