ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES FLEURIES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES FLEURIES entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BROSSES
- AFUL 29, PLACE SAINT-MICHEL DIJON
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT EN 8 LOTS CREES SUR LA PARCELLE AL N° 66 DU LIEUDIT KERDOUSSAL BIHAN
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Associations de
38660 LA TERRASSE
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- CHIENS, CHATS ET COMPAGNIE EN GRESIVAUDAN
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