ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PAS DU COLOMBIER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PAS DU COLOMBIER propriété et entretien des biens communs, à l'intérieur du périmètre d'activité de l'association, en attente d'une éventuelle cession à la commune ; création d'équipements nouveaux s'il y a lieu ; gestion et police des biens communs et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation des dépenses de gestion et d'entretien.

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