33 RUE DU DOCTEUR L'HERMIER

33 RUE DU DOCTEUR L'HERMIER recevoir du promoteur, sans contrepartie, les voiries et équipements communs aux deux parcelles de l'association ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans le périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou réduction de son périmètre.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE KESSEL
  • ASL DE L'ÎLOT G, CENTRE VILLE DES ULIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETES DU FRONT DE NEIGE (ASCFN)
  • ASL IMPASSE DES HESPERIDES
  • GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LES VIGNERONS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU PROGRAMME RESIDENCE ADELYS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ALLÉES DU MÉDOC
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VERGERS DE MALCHAMPS
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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SEBASTIEN AJAC

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