ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE DE BEL-AIR

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CHENAIE DE BEL-AIR entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; notamment, acquisition et cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de la consommation d'électricité concernant l'objet (premier alinéa) ; d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.