ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CHENES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux dont la gestion aura été confiée à l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public et la rétrocession des équipements communs ; location, gestion, entretien ou acquisition de la loge du gardien ; appropriation desdits biens ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.