ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CORDOUAN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CORDOUAN acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement selon les conditions précisées par l'article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements : leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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