ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE EUSTELLE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINTE EUSTELLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement dans le domaine public communal ; surveillance générale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions du cahier des charges ; solliciter la cession éventuelle des équipements communs à la commune de Saintes, personne morale de droit public.

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