ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU TABELLIO

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU TABELLIO acquisition, gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires ; pourvoir à l'éclairage du lotissement, à l'enlèvement des ordures ménagères, éventuellement à la création d'ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement (bordure de trottoirs, canalisation de gaz, etc.) ; veiller à l'application des clauses du cahier des charges du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations communes ; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages.

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