ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DOROTHEE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DOROTHEE entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires du groupe d'habitations dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion des places de parkings attribuées à chaque propriétaire ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction des son périmètre ; le terrain constituant la voirie commune du groupe d'habitations est identifié cadastralement sous les références suivantes : section AX n° 215 pour 4 ares et centiares.