ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POETES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES POETES entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de toutes actions y afférentes ; gestion et police des biens communs ; conclusion de tous contrats ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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