ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERFRAT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE KERFRAT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- A.F.U.L. CLEMENCEAU
- LES JARDINS DE LA GORCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TERRASSES DE SAINT-MARTIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MAS DU VIEUX MOULIN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES PORTES DU VERCORS
- ASSOCIATION ALLEE CAVALIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TONNELIERS IV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES BRUYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LES COTEAUX DE CHANTEGRILLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ROCHETTES 2