ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VIGNERAIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA VIGNERAIE entretien des biens et aménagements communs ; approbation desdits biens ; création de tous les équipements nouveaux ; gestion et police desdits biens communs ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les colotis ; toutes opérations financières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de l'application des statuts ; application et respect des règlements du lotissement, éventuellement cession à la commune de tout ou partie des équipements collectifs (voirie, éclairage...) sur approbation à l'assemblée générale ; son fonctionnement sera assuré par l'assemblée générale, le syndicat et le président.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
- ASL DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'IMPASSE DU CANNIER, QUARTIER MARAVAL, lA CRAU
- FONDS DE DOTATION PAI HUMAN CAPITAL
- ASL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE DU VIARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LES PATIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'ABBAYE I, II, III
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE HERON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIETAIRES LOTISSEMENT LES ETRABLES
- ASL LA BARRE PC 07414108X0005328 SECTION C PARCELLE N424
- LE MAS