ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA MORVANDIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES SYMPHORINES
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GRANDE ROCHE DE L'EGLISETTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS D'AUREL
- ACT'EURE INSERTION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BELLE-ISLE PORT DURAND
- COMPTOIR GARDEEN DU MUTISERVICES
- TOUR EMERAUDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA METAIRIE