ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création et amélioration de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, ou à tout autre établissement du patrimoine de l'association, ou de partie de ce patrimoine ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- NO NAME SHIRT'S
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA ROBERTET
- FABY-EXOSS
- ASL LE CLOS SAVANIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BLEUETS »
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET ENTREPRENEURS DES ESSARTS LE ROI
- SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU PARC DE PARMAIN
- INFOCONSO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LE JARDIN BLEU
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU DOMAINE DES HAUTS-DE-BRUYERE