ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX ROUGE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX ROUGE appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception des toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PERRAILLE
- ASL LES JARDINS DE SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ACACIAS A PEZENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JOSE D'ARBAUD
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES MANAGERS DE LA DIVERSITE (AFMD)
- L'AIRIAL D'OLIVIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES 4 SAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONNABEL « LE PETIT LIOU II »
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