ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JOSE D'ARBAUD
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JOSE D'ARBAUD approbation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 85, RUE DES LOGES
- CACHEU BUSINESS CLUB CABUC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'INSTITUT DES CULTURES D'ISLAM-STEPHENSON
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LI CIGALOUN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 55, RUE DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BOD AR SKAVENN
- ASL RESIDENCE GARDEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES DU PARC SAINT-GABRIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VALLON DE VIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D'OZ