ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU JOUGLARET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU JOUGLARET garde, gestion, entretien et réfection des voies, des parcs de stationnement, des espaces verts communs, des réseaux, des installations et ouvrages communs et, plus généralement, toutes les installations d'intérêts collectifs de l'ensemble immobilier, à l'exception de celles et ceux dont la propriété serait transférée à titre gratuit ou onéreux, par acte administratif ou notarié à la commune de Briançon ou à tout autre établissement concessionnaire ; approbation et aliénation de biens communs, notamment au profit d'une personne de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des voies, ouvrages communs, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; ainsi que l'application des dispositions du cahier des charges qui réglementent l'usage des lots dans l'intérêt commun ; l'ASL pourra, en cas de carence de son propriétaire, demander aux services compétents d'ordonner le retrait de tout véhicule ventouse si elle le juge à propos et aux frais du propriétaire ; elle pourra organiser un service de garde ou de surveillance et, généralement, entreprendre tous travaux rentrant dans ses attributions.