ASL DOMAINE DE L'ESCALECHE

ASL DOMAINE DE L'ESCALECHE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL ; surveillance générale du lotissement ; acquisition de gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour l'euro symbolique à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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