ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS GAUTHIER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOS GAUTHIER propriété, entretien et gestion des voies, réseaux et ouvrages d'intérêt collectif et généralement, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires concernés et compris dans son périmètre ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, répartition des dépenses de construction, gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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