ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERTHOMAS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERTHOMAS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

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