ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES DEUX CROIX

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES DEUX CROIX acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci, notamment les contrats d'entretien des espaces verts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notament réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.