ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CHARMETTES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES CHARMETTES contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement Les Charmettes constituant des éléments d'équipement du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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