ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE BERGER
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE BERGER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du groupe d'habitations, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l'ensemble de la voirie de l'opération ; cette rétrocession aura lieu un an après la réception des travaux, après accord de la collectivité.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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