ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE BEAUVALLON »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS « LE BEAUVALLON » acquisition des équipements communs du groupe d'habitations et des terrains servant d'assiette ; gestion des charges ; création d'éléments d'équipements communs nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations ; répartition des dépenses entre les membres et leur recouvrement ; transfert à la commune des choses éventuellement.

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