ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES GERMANES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES GERMANES » acquisition des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association ; gestion, entretien, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif au sein de ce lotissement, ainsi que tout ou autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; charge d'assurer le respect par les propriétaires titulaires de droits réels principaux occupants ou utilisateurs des lots du lotissement, des servitudes, des obligations ainsi que plus généralement de l'ensemble des dispositions résultant du lotissement ; décision et exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux propriétaires du lotissement et des parcelles C N°1183 et 1185 ; l'engagement, emploi, direction et éventuellement licenciement de tout personnel salarié nécessaire à la réalisation de son objet ; conclusion de tout traité ou marché nécessaire au service des intérêts collectifs des propriétaires du lotissement et des parcelles C N°1183 et 1185 ; souscription de tout contrat d'assurance ; répartition des dépenses en proportion égale entre tous les membres de l'association syndicale, le recouvrement des sommes dues par les propriétaires de lots dépendants de leur participation aux charges ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation des objets ci-dessus définis.

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