ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BOIS FRESNAIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU BOIS FRESNAIS acquisition, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à toute personne morale de droit public de tout ou partie de ces terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs ; contrôle du respect des dispositions du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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