ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; réalisation desdits équipements en cas de défaillance de la société qui doit les réaliser ; appropriation éventuelle desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du permis de construire originaire ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et d'assurance entre les membres de l'association et leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • AFUL POLE D'ECHANGE INTERMODAL
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON DE SINGRIST
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ESPACE CASSIN
  • PÊCHEURS PROS
  • MEDEF CÔTE D'OPALE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES
  • LE CARROUSEL
  • ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE KM DELTA
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA CLOSERIE
  • ASL 21, RUE TOMBE L'OLY ET 18, RUE VEYRINES

Associations de
38360 SASSENAGE

  • LA BOULE SPORTIVE DE SASSENAGE
  • LA DROITE SUR LA RIVE GAUCHE
  • DE L'ART A LA LUMIERE
  • AMICALE DES PERSONNELS DU COLLEGE FLEMING
  • CONFRERIE DU BLEU VERCORS-SASSENAGE
  • ASSEMBLEE EVANGELIQUE « SORGENTE DI VITA »
  • ASSOCIATION H.E.A.L. ASSOCIATION HÔPITAL ENFANCE AIDE PAR LE MULTI LOISIR
  • LES AMIS DU FOOT ISEROIS
  • ASSOCIATION DE GESTION DU DOMAINE DE SASSENAGE
  • OULAMASSA