ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SYMPHONIE entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre ; réalisation desdits équipements en cas de défaillance de la société qui doit les réaliser ; appropriation éventuelle desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du permis de construire originaire ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien et d'assurance entre les membres de l'association et leur recouvrement.