AFUL VILLA HERMINE

AFUL VILLA HERMINE acquisition à titre gratuit des parcelles à usage de voirie, parkings, local poubelles et les espaces communs et verts, et constitution à cette occasion toutes servitudes de passage et d'utilisation du local poubelles au profit de la Société dauphinoise pour l'habitat ; gestion, entretien, réparation, réfection, rempacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre ci-dessus et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet. Et notament au sein de cet espace, la gestion et l'entretien des voies, de espaces plantés ou non et jusqu'en limite de propriété (mais non compris les clôtures, portails et plantations à l'intérieur des maisons qui sont privatifs), les parkings, les réseaux communs jusqu'aux piquages individuels, l'aire de présentation des poubelles, le compteur d'eau général et sa consommation, les candélabres, leur compteur et consommation, les boîtes aux lettres (mais non les serrures et les portes qui sont des parties privatives), les installations d'agrément à l'intérieur du périmètre desdits tènements et profitant aux membres de l'association, ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique, le tout s'il en existe ; amélioration des éléments ci-dessus ; création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les mebres de l'association foncière ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de missions particulières de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion, pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; respect des règles du groupe d'habitations Villa Hermine s'appliquant aux treize maisons ; gestion des servitudes ci-après rappelées et, en outre, la servitude publique de protection du corridor vert de préservation de la faune sauvage qui figure à chacun des plans de vente qui seront remis aux acquéreurs et annexés à leurs actes d'acquisition (2 plans corridors verts aux présentes) ; et à l'intérieur du corridor vert son entretien, l'entretien du fossé et de l'espace boisé classé et le respect de la zone non aedificandi à cet endroit (étant précisé qu'il est interdit de clore cet espace) ; servitude de passage tous réseaux (eaux usées et eaux pluviales) et stockage des eaux au profit de la commune sous les voiries du groupe ; l'association syndicale contactera au nom des copropriétés toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et des équipements dont elle assure la gestion.