ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU MOULIN propriété par tous moyens de droit, et notamment par voie de donation ou d'abandon ; acquisition, gestion et entretien des terrains, ouvrages et équipements communs à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, à l'exception de ceux cédés à la commune de Champtocé-sur-Loire, ou aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des équipements communs ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; respect du cahier des charges, des servitudes et des règles d'intérêt général.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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