ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DES SABLONS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CHEMIN DES SABLONS veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s'approprier les équipements communs ; gérer et entretenir les espaces verts, voies et ouvrages communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et la recouvrer.

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