ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS JOLY
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS JOLY appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies et espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien des espaces verts jusqu'au classement dans le domaine public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BARON
- FONDS DE SOLIDARITE DE L'ALLIANCE FRANÇAISE
- ASL RESIDENCE QUEBEC
- ASL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ACACIAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUAI DE DOGNEVILLE
- ASL CHEMIN DE KERPUNS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES ACQUEREURS DES LOTS DU LOTISSEMENT D'ABBADIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LA SOURCE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT REYNAUD/BOLOZON
- ASSOCIATION SYNDICALE DES SOCIÉTÉS DU VAL D'OR BELLE-VUE