ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 43 RUE AUX JUIFS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 43 RUE AUX JUIFS propriété éventuelle, entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier ; assurer tous les services d'intérêt collectif ; décider et exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; création de tous éléments d'équipement collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association, ou à toute personne morale de droit public désignée par elle ; contrôle de l'application des présents statuts et du cahier des charges dudit bien ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des lots de volumes et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'usage collectif ; police desdits biens communs en propriété ou en jouissance, nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et souscription éventuelle de toute police d'assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de subventions et conclusion d'emprunts ; règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; étant précisé que l'association a la gestion des équipements d'usage collectif et, en cette qualité, elle bénéficie des prérogatives de possession de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie, l'association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité...) dans les mêmes conditions que celles d'un propriétaire.