ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVES DU PONCHARAT
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVES DU PONCHARAT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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