ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE PLEIN SOLEIL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE PLEIN SOLEIL entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens et leur cession à titre onéreaux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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