ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS CANARD »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « LE CLOS CANARD » définition d'un règlement intérieur (conditions d'utilisation des sols et équipements communs), acquisition, gestion et entretien des sols et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien.

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