ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE FRANCOIS ROUSSEL

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE FRANCOIS ROUSSEL entretien et remplacement éventuel des biens situés sur l'avenue François-Roussel, communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre (voies, portail, portillons d'accès, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux) ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bon usage des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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