ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ESCALADO DEI ROUCAS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ESCALADO DEI ROUCAS acquisition, gestion et entretien des parties communes du lotissement et particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs ; elle durera jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; débroussaillage de sécurité contre l'incendie en périphérie des lots constructibles imposé par l'article L. 322-3 du code forestier et l'arrêté municipal du 23 janvier 1991, exécution et entretien des travaux nouveaux qui se révéleraient nécessaires ; les organes administratifs suivants assureront leur fonctionnement : assemblée générale de tous les propriétaires ; syndicat ; directeur.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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