ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU LIEUDIT « LES PATURES »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU LIEUDIT « LES PATURES » veiller à l'application du règlement de construction et statuer sur son éventuelle modification ; gérer et entretenir le passage commun des propriétaires ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien du passage commun et ouvrages communs éventuels.

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