ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU COMPLEXE GOLFIQUE A GUJAN-MESTRAS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU COMPLEXE GOLFIQUE A GUJAN-MESTRAS gestion et l'entretien de l'antenne collective de télédistribution située dans l'emprise de l'opération ; création de tout élément d'équipement nouveau afférent à ce réseau de télédistribution ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale libre à une personne morale de droit public ou de droit privé ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière mobilière, et immobilière, concourant aux objets définis, notamment réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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