ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LOTISSEMENT DE LA POINTE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DENOMME LOTISSEMENT DE LA POINTE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT MAOUPEOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COURS IOLINA
- SYNDICAT LIBRE ARCADES & VILLA JACQUES COEUR
- AFUL 12, RUE NOTRE-DAME-DES-SEPT-DOULEURS AVIGNON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT VILLAGE DE LAGARDE A BASSENS (33530)
- ASL RESIDENCE LES CHALLIERS-TRIADES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE L'HECHENO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES GRANDS CHAMPS
- LOTISSEMENT CO.MAREAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CHAZOS
Associations de
29170 FOUESNANT
- LES AMIS DE L'ORGUE DE FOUESNANT
- CENTRE REGIONAL DES JEUNES FLEURISTES DE BRETAGNE
- AMICALE DU PERSONNEL DU CIAS DU PAYS FOUESNANTAIS
- ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA SALUBRITE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU QUARTIER DE KERSILES AU CAP-COZ A FOUESNANT 29170
- ROTARY CLUB DE FOUESNANT-SUD CORNOUAILLE
- GLENAN APNEE
- IMPACTS
- SPORTS ET LOISIRS EN CORNOUAILLE
- ASSOCIATION DE MESYOUEN
- ALLIANCE