ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CHAZOS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS CHAZOS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; notamment arrosage et taille des espaces verts et plantations aussi souvent que nécessaire, et plus particulièrement pour les haies privatives au fur et à mesure des cessions aux acquéreurs des lots (si ces derniers ne réalisent pas cet entretien; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, immobilières et mobilières concourant aux objets définis statutairement, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES JARDINS DU LOGIS
- UNION DES COMMERÇANTS ET DES PROFESSIONNELS DE L'ESPLANADE (UCPE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT COTE BELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE COMMERCIALE DU PAYS DE MEAUX (ASL 2)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARQUET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT JEAN SIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE AUF LAUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOISY-LE-SEC-BREMENT
- ASL LOTISSEMENT CHEZ BORDET 2