ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D'EN POUTET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE D'EN POUTET gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement ; s'il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont l'association n'est pas propriétaire, font l'objet de servitudes d'utilisation ou de passage et sont en conséquence à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tels que le réseau d'antenne collective, les puisarts collectifs, les réseaux d'eaux pour l'arrosage des espaces verts des parcelles non rétrocédées et des pavillons et autres alimentations en fluides ; réparation des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement d'habitations et mise en oeuvre des servitudes et charges afférentes à chaque propriété ; conservation de l'harmonie générale du groupement d'habitations et plus spécialement des clôtures et autres délimitations des différentes propriétés qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte du groupement d'habitations ; cession des équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères ou l'utilisation des équipements communs et, d'une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ; l'association syndicale pourra, en outre, se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; enfin, l'association sera chargée de la mise en oeuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupement d'habitations, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.

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