ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS-VERT

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DU BOIS-VERT garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusivité des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipement, leur modification et leur suppression ; l'association a également pour objet, d'une part, l'acquisition de toute parcelle, lot ou espace lui permettant de mener à bien sa mission de gestion et d'entretien sus visée au mieux des intérêts membres de l'association, d'autre part, la cession de toute parcelle, lot ou espace compris dans son périmètre ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ».