ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'EPURES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES D'EPURES gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction et remplacement, s'il y a lieu ; amélioration et éventuellement création d'éléments d'équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d'entre eux, situés dans les parcelles dont l'association est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d'eau, de gaz, d'électricité, d'assainissement, de drainage, etc., avec leur accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupement d'habitations jusqu'aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile, des cheminements piétonniers, espaces verts à usage commun compris dans les parcelles remises à l'association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairages, etc.; plus généralement, de l'ensemble des constructions, aménagements et installations éventuellement compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, d'une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d'équipement communs et aménagements d'intérêt commun dont l'association est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s'il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n'est pas propriétaire, font l'objet de servitudes d'utilisation ou de passage et sont en conséquence à l'usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d'entre eux, tels que les réseaux d'eau et autres alimentations en fluides, les parkings visiteurs et l'aire de présentation des containers poubelles ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement d'habitations, et mise en oeuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l'harmonie générale du groupement d'habitations, et plus spécialement des clôtures et autres délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l'architecte du groupement d'habitations ; appropriation de tous les éléments de construction ou d'équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; établissement, le cas échéant, d'un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, réglementation des accès automobiles au groupement d'habitations ou utilisation des équipements communs ; et, d'une manière générale, veiller à la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; se charger de travaux d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres ; mise en oeuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupement d'habitations, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles.

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