ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTEAUX I

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTEAUX I propriété, entretien des équipements d'intérêt collectif à usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; cession éventuelle, à titre gratuit, à la commune de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts, ainsi, plus généralement, que toutes les parties collectives ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion en entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des équipements communs, dès leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.